Quel sont les aides et financements disponibles ?

Le CITE 2020

Le CITE est un dispositif fiscal permettant aux particuliers d’obtenir un avantage sur le montant de ses impôts. Il permet en effet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées au cours de travaux d’amélioration en énergie d’un logement.
En 2020, le CITE est transformé en prime de transition énergétique versée au cours de l’année des travaux, appelée Ma Prim’ Renov. Ma Prim’ Renov fusionne le CITE et les aides de l’ANAH « Habiter mieux agilité ».
Cette prime vise les foyers les plus modestes selon les conditions de ressources fixées par l’ANAH.
Toutefois, le CITE est maintenu pour les ménages non éligibles à cette prime, à condition de respecter les conditions d’éligibilité. La suppression définitive du CITE interviendra au 1er janvier 2021.
La prime est cumulable avec :

• L’Eco prêt à taux zéro ;
• La TVA au taux réduit de 5,5% ;
• Les certificats économies énergie.

L’Eco Prêt à taux zéro

L’Eco Prêt à taux zéro dit encore « Eco PTZ » est un prêt ayant un taux d’intérêt nul accordé sans conditions de ressources pour le financement de travaux d’amélioration énergétique.
Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2021.

Les conditions pour bénéficier de l’Eco Prêt à taux zéro

Peuvent bénéficier de l’Eco Prêt à taux zéro :

• Les personnes physiques : propriétaire occupant, bailleur
• Les sociétés civiles à l’IS dont un associé au moins est une personne physique.

Le logement doit constituer la résidence principale, et peut être un appartement ou une maison, mais le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Les travaux effectués doivent permettre :

• Soit d’améliorer de manière efficace la performance énergétique ;
• Soit améliorer de 35% minimum la performance énergétique globale du logement par rapport à la consommation avant les travaux ;
• Soit constituer des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs.

Les dépenses financées

L’Eco Prêt à taux zéro permet de financer notamment les dépenses suivantes :

• Le prix de la fourniture et de l’installation des équipements
• Les frais de maitrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires
• Le prix des travaux nécessaires, etc...

Le montant de l’Eco Prêt à taux zéro

Ce montant correspond aux dépenses éligibles dans la limite de certains plafonds, allant de 7000 à 30 000 euros maximum. La durée du remboursement ne peut être supérieure à 15 ans.

Des travaux réalisés par des professionnels RGE

Les équipements éligibles doivent être fournis et installés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’Eco Prêt à taux zéro en 2020

En 2020, le montant de l’Eco Prêt à taux zéro a été modifié par décret du 19 août 2019. Désormais, les montants sont les suivants :

Le chèque Energie

Le chèque Energie est un chèque adressé aux foyers ayant de faibles revenus dans le but de payer leurs factures d’électricité ou de financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Les bénéficiaires

Sont bénéficiaires du chèque Energie les propriétaires et les locataires en fonction de leurs revenus et de la composition du ménage.
L’objectif du chèque Energie est de lutter contre la précarité énergétique. L’Etat accompagne ainsi les ménages

Utiliser le chèque Energie

Ce chèque peut être utilisés pour régler :

• Les factures d’électricité ou de gaz : via le site chequeenergie.gouv.fr ;
• Les achats de combustible, fioul, GPL, bois : à remettre directement au fournisseur ;
• Les travaux de rénovation énergétique effectués par des professionnels RGE ;
• Les factures de chauffage.

Les démarches pour le chèque Energie

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour obtenir un chèque Energie. Celui-ci est directement envoyé au bénéficiaire en fonction des informations reçues des services fiscaux.

Le chèque Energie en 2020

En 2020, le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel est égal ou inférieur aux seuils suivants :