Déclarer les travaux et obligations
Pour l’installation d’une éolienne de moins de 12 mètres, c’est-à-dire de la distance entre le sol et le haut de la nacelle, aucune autorisation préalable n’est nécessaire, ni permis de construire. Une simple déclaration de travaux devra être déposée.
Toutefois, l’installation devra respecter le droit de l’urbanisme et la réglementation en vigueur relative à l’utilisation des sols, les dimensions, l’implantation, etc. En cas de non-respect de ces dispositions, le propriétaire de l’éolienne s’expose à une amende de 1 200 euros minimum.
| Hauteur de l’éolienne | Obligations |
|---|---|
| < à 12 mètres | Déclaration de travaux |
| > à 12 mètres | Permis de construire |
| < ou = à 50 mètres | Permis de construire
Notice d’impact |
| > à 50 mètres | Permis de construire
Etude d’impact Enquête publique |
Le permis de construire
Pour l’installation d’une éolienne supérieure à 12 mètres, il sera obligatoirement nécessaire d’obtenir un permis de construire auprès de l’autorité compétente.
Le dossier de permis de construire doit comprendre les documents suivants :
- Le formulaire du permis de construire
- Divers plans : plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan de façade
- La notice de description
- Un document graphique
- Des photographies
- Et certaines annexes selon les situations.
La demande de permis de construire
Ce dossier devra être adressé :
- Soit au service de l’urbanisme de la Mairie, si vous ne souhaitez pas le raccordement ;
- Soit au service de la Préfecture en cas de raccordement.
La demande devra être adressée en une dizaine d’exemplaires auprès de différents organismes qui devront se prononcer sur le projet, tels que notamment la Direction régionale de l’environnement (DIREN), les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP), la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ou encore auprès de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et du l’environnement (DRIRE), etc.
Le lieu de l’installation de l’éolienne
L’installation d’une éolienne est interdite dans certaines zones, dont la liste peut être consultée en mairie, telles que :
- Les zones militaires ;
- Les immeubles ou sites classés monuments historiques ;
- Les zones protégées ou classées par le Plan local d’urbanisme.
A noter que si le terrain sur lequel l’éolienne sera installée était une zone forestière, une autorisation de défrichement devra être obtenue.
Vous devez donc impérativement contacter la mairie du lieu d’installation de l’éolienne pour vous renseigner.
Distance minimale et voisinage
Toute éolienne de moins de 50 mètres devra être installée à une distance égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres, pales comprises, entre l’éolienne et les constructions avoisinantes.
Pour des raisons de courtoisie, vous pouvez informer au préalable vos voisins de l’installation prochaine d’une éolienne près de leur habitation.
Exemple : Prenons le cas d’une éolienne de 40 mètres, elle devra être installée à une distance minimale de 20 mètres du voisinage.
Des dispositions spécifiques du Plan local d’urbanisme (PLU) ou du règlement municipal des constructions sont parfois applicables.
Le raccordement de l’éolienne
En ce qui concerne le raccordement des petits éoliens, ils peuvent être :
- Soit raccordés au réseau d’électricité public : dans ce cas-là, il s’agit d’un rachat de l’énergie produite. Pour cela, le propriétaire de l’éolienne peut directement contacter un fournisseur d’énergie faisant partie du RTE (Réseau de transport d’électricité).
- Soit alimenter directement la maison ou le bâtiment : on parle d’autoconsommation. Attention ! le propriétaire de l’éolienne devra ici obtenir une autorisation d’électrification auprès de la mairie compétente.
