Les conditions pour bénéficier du CITE
Les conditions
Les conditions requises pour bénéficier du CITE sont les suivantes :
- Être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un logement
- Être domicilié fiscalement en France
- Vouloir réaliser des travaux d’économie d’énergie dans le logement occupé à titre principal : il peut s’agir d’une maison individuelle.
- Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
Le plafond des ressources
Pour bénéficier du CITE, les conditions d’obtention sont différentes en fonction des ressources du ménage.
| Nb de personnes par foyer | Revenus Intermédiaires
Ile de France |
Revenus Intermédiaires
Autres régions |
Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|
| 1 | De 25 068 € à 27 706 € | De 19 074 € à 27 706 € | > 27 706 € |
| 2 | De 36 792 € à 44 124 € | De 27 896 € à 44 124 € | > 44 124 € |
| 3 | De 44 188 € à 50 281 € | De 33 547 € à 50 281 € | > 50 281 € |
| 4 | De 51 597 € à 56 438 € | De 39 192 € à 56 438 € | > 56 438 € |
| 5 | De 59 026 € à 68 752 € | De 44 860 € à 68 752 € | > 68 752 € |
| Personne supp. | +12 314 € | +12 314 € | - |
Les dépenses éligibles au CITE
Les dépenses éligibles au CITE sont fixées par la loi. Celles-ci comprennent notamment :
- L'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique
- Les travaux d’isolation thermique sur parois opaques et vitrées
- De pompes à chaleur
- Les travaux de remplacement des fenêtres au taux de 15% plafonnés ;
- Le coût de l’installation d’équipements de chauffage au taux de 30% plafonnés
- L’installation de cuve à fioul au taux de 50%, etc.
Pour plus de détails sur les travaux éligibles au CITE, vous pouvez consulter le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Caractéristiques techniques des équipements
Les équipements éligibles au CITE doivent respecter certains critères de performances.
| Type d’équipement | Performance exigée |
|---|---|
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R >= 3 m². k/W |
| Murs en façade ou en pignon | R >= 3,7m². k/W |
| Toiture-terrasse | R >= 4,5 m². k/W |
| Planchers de combles perdus | R >= 7 m². k/W |
| Rampants de toiture et plafonds de combles | R >= 6 m². k/W |
| Fenêtres en toiture | Uw <= 1,5 W/m². K
Et Sw <= 0,36 |
| Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante | Ug (1) <= 1,1 W/m². K |
– * R= résistance
– Uw = isolation
– Ug = conductivité thermique
– Sw = pourcentage de chaleur du soleil
A noter : ce tableau n’est pas exhaustif.
La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Pour bénéficier du CITE, vous devez absolument avoir recours à des professionnels bénéficiant de la mention RGE au moment de la réalisation des travaux et de la date de facturation.
Éolienne pour tous bénéficie de professionnels qualifiés et bénéficiant de la mention RGE pour tous vos travaux !
